STATUTS DE L ASSOCIATION NEB

ARTICLE 1ER :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association a pour titre :

Nouvelle Énergie pour Boulogne

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association est une association politique d’ouverture sociale et populaire ayant pour centre d’intérêt et raison d’existence Boulogne et le Boulonnais. Elle rassemble des personnes venues d’horizons et de cultures politiques différents : de gauche, du centre, de droite et apolitique ou dit « sans étiquette. Cette association a pour but d’aider, d’organiser et de fédérer les énergies et les volontés afin de préparer une alternative politique à la municipalité actuelle et au système politique en place. Cette action politique se fera à travers des actions de communication, d’information, d’élaboration de projets, de programme et de formation afin de préparer une alternative à la municipalité actuelle et de mener toutes actions qui pourraient se révéler utile.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé au 64, boulevard du Prince Albert 62200 BOULOGNE SUR MER.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale. Copie de cette décision sera adressée à la préfecture de l’ancien et du nouveau siège.

ARTICLE 4 :

L’association ne se substitue pas aux partis politiques. Chaque membre est libre d’adhérer ou être adhérent à un parti politique.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 :

L’association se compose de membres actifs. Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales étant à jour de leurs cotisations. Pour être membre, il ne faut pas obligatoirement résider à Boulogne-sur-Mer.
Entre 16 et 18 ans, les mineurs peuvent faire partie de l’association à condition de fournir un accord écrit de leurs parents.

Le conseil d’administration peut refuser la demande d’adhésion. Ce refus doit faire l’objet d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

Nécessité de pouvoir refuser des adhésions en cas de besoin et de porter le débat à l’ensemble du Conseil d’administration.

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. la démission,

2. le décès,

3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour être entendu. Toute radiation doit recueillir les deux tiers des voix du Conseil d’administration pour être prononcée définitivement,

4. le non paiement de la cotisation.

ARTICLE 8 :

Tous les membres de l’association ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s’engagent à ne commettre publiquement aucune action susceptible de nuire à l’image de l’association.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. les dons et legs de chacun,

2. les cotisations des adhérents. Le montant de cette adhésion est fixé, chaque année, par le conseil d’administration. Son montant est indiqué dans le règlement intérieur,

3. les dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,

4. les autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10 : Le Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé :

• du Président,

• du collège des élus : les membres qui composent le collège des élus sont les conseillers municipaux du groupe NEB au Conseil Municipal de Boulogne sur mer à jour de cotisation.

• du collège des membres :

• Le collège des membres est composé de représentants des adhérents.

• Leur nombre est fixé entre 6 et 15 par le président. Leur nombre ne peut dépasser 30% des effectifs de l’association.

• Les membres du collège des élus sont élus au suffrage universel des adhérents et au scrutin secret uninominal à deux tours.

• La durée de leur mandat est de 3 ans,

• Le renouvellement se fait par tiers tous les ans.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé : d’un secrétaire, d’un trésorier. A ces personnes s’ajoutent le Président.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par la nomination d’un membre de l’association choisi par le président avec l’accord du Conseil d’administration. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Leurs fonctions de membre ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’association est administrée par ce Conseil d’Administration. Ce dernier dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstance.

ARTICLE 11 : LE PRÉSIDENT

Le Président est élu au scrutin uninominal à deux tours par l’ensemble des adhérents tous les 3 ans. En cas d’égalité entre deux candidats, il sera procédé à un second tour. En cas d’égalité au second tour, l’élection sera acquise au plus âgé.

En cas de vacances du poste du président, c’est le doyen d’âge du Conseil d’administration qui assure l’intérim jusqu’au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’association. Il signe tous les actes et délibérations engageant l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Suppression de la notion de 1er vice président remplacé par la notion de doyen d’âge.

ARTICLE 12 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire à l’initiative du Président ou des deux tiers du conseil d’administration, au moins une fois tous les six mois.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Cette disposition ne s’applique pas pour les décisions relevant de l’article 19.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Tout membre du Conseil d’administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Dans la première partie de l’assemblée générale ordinaire, le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Puis le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Chaque année, le conseil d’administration et le président demandent le vote de confiance à l’assemblée générale. Dans l’hypothèse d’un vote négatif, les représentants du collège des membres et le président démissionnent et il est procédé à un renouvellement intégral lors d’une assemblée générale extraordinaire.

A partir du vote de confiance, l’assemblée générale est présidée par le doyen d’âge du conseil d’administration. Ce dernier préside notamment les opérations de vote.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des représentants du collège des membres.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’ordre du jour et l’organisation de l’assemblée générale pourront être davantage précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou du président, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association et l’attribution de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’association proposée par le Conseil d’administration.

L’ordre du jour et l’organisation de l’assemblée extraordinaire pourront être davantage précisés dans le règlement intérieur.

Toutes négociations, ou accord avec une association politique ou non politique ou partis politiques, engageant l’association doivent être soumis préalablement au Conseil d’administration. Ces négociations sont écrites après accord du Conseil d’administration.

ARTICLE 16 :

Dans l’éventualité, d’une possible fusion entre l’association et une autre association politique ou non politique, cette possibilité devra faire l’objet d’un vote par les adhérents de NEB. En aucun cas, il ne peut y avoir de fusion avec une association extrémiste.

La proposition de fusion devra recueillir au moins les 2/3 des voix pour être effectuée.

ARTICLE 17 :

Le règlement intérieur est modifié par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire et annuelle.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.