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Interventions & Motions du groupe Neb
Concernant le logement proposant une
modification du PLU afin d’éviter la division des immeubles et maisons
particulières en petits logements sur la commune de Boulogne-sur-Mer
Le groupe Nouvelle Énergie
pour Boulogne propose d’inscrire au règlement du PLU de la commune de
Boulogne-sur-Mer :
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L’interdiction de diviser
les maisons individuelles de moins de 150 M2 de surface habitable en
plusieurs logements.
-
La création d’un périmètre
de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur
duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds
artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ceci est en
application de la Loi n°2005-882 du 2 août 2005 et du décret
n°2007-1827.
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L’interdiction de création
de logements inférieurs à 40 M2 dans toutes nouvelles constructions
d’immeubles ou tous projets de divisions d’immeubles en logements sans
que chacun de ceux-ci réponde au minimum aux obligations de la loi S.R.U.
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Chaque projet de division
d’immeuble existant en logements devra faire l’objet d’une étude et d’un
avis préalable de la commission d’urbanisme de la commune de Boulogne.
-
Toute dérogation à ces
règles devra faire l’objet d’une étude et d’un avis préalable motivé de
la commission d’urbanisme de la commune de Boulogne.
En effet, depuis 1980, de nombreux immeubles d’habitations généralement
anciens ont été divisés en de multiples petits logements. Dans la majorité
des cas, il s’agit de logements inférieurs à 25 m²,
entraînant bien souvent un état de promiscuité pour ceux qui y habitent. Ces
logements ne respectent pas bien souvent l’ensemble des éléments de confort.
L’objectif pour ces propriétaires est de rentabiliser au maximum les
surfaces en créant un maximum de logements sur un espace réduit. Les
nouvelles constructions tendent également trop souvent vers la création de
petits logements.
Le règlement d’urbanisme jusqu’à ce jour ne leur donne pas tort. La
conséquence est dramatique pour une ville comme Boulogne : la dépréciation
générale de son parc immobilier ancien.
Beaucoup de propriétaires ont cru qu’avec le développement de l’Université
les besoins en studio ou chambres d’étudiants allaient augmenter de façon
exponentielle. Si la demande existe, l’Université du Littoral est une
université de proximité qui permet à la majorité des étudiants de repartir
chez eux, les cours de la journée terminés.
Cette offre de petits logements ne correspond pas à la demande générale.
Selon les statistiques du MEDAD, au 1er janvier 2006, 66% des appartements
mis en location portent sur des 3-4 pièces. Aujourd’hui la demande va vers
des logements plus spacieux. Les équipements d’une habitation de plus en
plus nombreux consomment de la surface. Aujourd’hui la tendance et les
recommandations d’hygiène et sociales vont dans ce sens. Par exemple, c’est
une chambre par enfant surtout s’ils sont de sexes opposés. Ceci implique
donc des logements de 3 chambres au minimum. De plus, le vieillissement de
la population exige des équipements nouveaux pour maintenir ces personnes
chez elles.
L’augmentation du nombre de petits logements sur la commune de Boulogne ne
répond plus aux besoins réels de ses habitants. Trop de familles vivent à 4
dans un appartement avec 2 chambres en logement social ou privé sans trouver
de logement à 3 ou 4 chambres, faute d’exister sur le marché.
A ce titre le règlement d’urbanisme d’une commune doit veiller à assurer un
bon équilibre social. La multiplication de petits logements réduit les
possibilités des ménages avec enfants ou des jeunes couples de s’établir
durablement dans la commune. De nombreux ménages dès l’arrivée du 1er enfant
doivent quitter Boulogne pour s’établir dans une commune périphérique faute
de trouver rapidement un logement avec 3 chambres ….. Ceci entraînant un
turn-over important de population ; Moins de familles c’est moins d’enfant
scolarisés donc moins de classes….
Débat sur le budget 2009
Conseil
Municipal du 18 décembre 2008
Intervention de Richard
Honvault pour le groupe NEB, ses principales observations :
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Vos marges de manœuvres
étant réduites, vous nous présentez un budget d’une année sur l’autre
avec très peu de différence entre les lignes budgétaires.
-
La défense du pouvoir
d’achat reste un vain mot au regard de la hausse d’un point des taux
d’imposition. Mais cette hausse conjuguée à celle des bases locatives
entraîne une augmentation prévue des recettes de 4,6% par rapport au
Budget 2008 alors que l’inflation est de 3%. Je dis prévue car
l’augmentation prévisionnelle des bases n’est que de 1,5 %, ce qui
voudrait dire que Boulogne s’appauvrit.
-
Comme le groupe NEB l’a
dit lors du DOB : le rôle d’un maire n’est pas de contribuer à appauvrir
ces concitoyens en augmentant les impôts. La page 3 montre que le taux
de pression fiscale est déjà trop élevé 83,5% contre 65,3%.
-
Des efforts d’économie
sont faits mais il reste toujours impossible d’avoir les possessions de
la mairie et un tableau clair sur l’extinction de la dette.
-
A part au sein des
commissions spécifiques types SOMB, USBCO, TCB, sinon nous n’avons vu
nulle part en commission les dossiers de demande de subvention. Des
subventions qui représentent plus de 3 millions d’€.
-
L’absence de priorisation,
l’épate compte plus que l’utile. L’année prochaine à titre d’exemple :
La priorité sera donnée à la création d’un « Jardin Ephémère » devant la
mairie pour 100 000€ (cf. page 21) mais la salle des mariages aura
toujours ses étais pour empêcher le plafond de s’effondrer et ça dure
depuis 5-6 ans, voir plus….
Vote du groupe NEB :
opposition
Débat d’orientation budgétaire 2009
Conseil
Municipal du 31 octobre 2008
• Budget : mot anglais
signifiant le sac du trésorier, du vieux français « bougette » sac.
Ici nous avons un débat d’orientation budgétaire sans budget, ou presque, je
m’explique.
Comme l’année dernière, nous avons reçu un programme d’actions présenté sous
la forme de catalogue de 64 pages.
Catalogue qui est surement un magnifique tract électoral mais pas un
document pouvant servir à un débat d’orientation budgétaire.
> Il y manque le principal, le nerf de la guerre : les chiffres
> Par exemple, combien coûte chaque actions ou projet envisagé et quel est
le mode de financement prévisionnel avec la part « Mairie ».
Ou encore combien coûte...(suite)
La salle de spectacle de Capécure
Les Conseillers municipaux de
Nouvelle Énergie pour Boulogne demandent que le Conseil municipal vote le
principe que la salle de spectacle prévue sur la zone de l’Epéron-Place
République soit :
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Une salle de spectacle
modulable d’une capacité de 3000 places permettant l’accueil de
spectacles ou de congrès de 1000 à 3000 spectateurs
-
Que soit associé un espace
de congrès pour l’accueil de tout genre de manifestations publiques et
privées : salles de réunion ou pour petites manifestations culturelles
et artistiques, salles pour fêtes familiales comme des mariages, etc.…).
Cette motion/proposition
fait suite aux différentes déclarations écrites sur le projet évoquant une
salle de spectacle d’une capacité de seulement 1500-2000 places. Nous
préférons soumettre cette motion avant que le projet ne soit plus avancé...(suite)
La
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
et la diversité commerciale en centre-ville
Le groupe municipal NEB
(Nouvelle Énergie pour Boulogne) propose :
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La création d’un périmètre
de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur
duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds
artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ceci est en
application de la Loi n°2005-882 du 2 août 2005 et du décret
n°2007-1827.
Cette disposition d’urbanisme
a pour objectif de donner au Conseil municipal et au Maire un moyen pour
endiguer la perte de diversité du tissu commercial en centre-ville. Depuis
plusieurs années, le centre-ville de Boulogne perd de sa diversité
commerciale et donc de son attractivité...(suite)
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