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Interventions & Motions du groupe Neb


La sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
et la diversité commerciale en centre-ville

Proposition :

Le groupe municipal NEB (Nouvelle Énergie pour Boulogne) propose :

  • La création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ceci est en application de la Loi n°2005-882 du 2 août 2005 et du décret n°2007-1827.

Motif :

Cette disposition d’urbanisme a pour objectif de donner au Conseil municipal et au Maire un moyen pour endiguer la perte de diversité du tissu commercial en centre-ville. Depuis plusieurs années, le centre-ville de Boulogne perd de sa diversité commerciale et donc de son attractivité.

Notons également sans nous y attarder l’exode vers les zones commerciales de Saint Martin de bon nombre d’enseignes commerciales ou de services : Kiabi, service de Radiologie et encore récemment l’enseigne « Mady»…

Deux principaux faits caractérisent cette perte de diversité commerciale :

  • l’emprise foncière des agences bancaires et de téléphonie,

  • l’augmentation démesurée du nombre d’agences immobilières. Le nombre de ces dernières ne cessent d’augmenter : 40 à ce jour. Leur nombre est passé de 29 en 2006 à 40 actuellement. Trois nouvelles viennent encore d’ouvrir leurs portes. Il faut ajouter les 5 agences sur les communes limitrophes St Martin, Outreau, Le Portel, Pernes le Boulogne et les 6 agences notariales sur Boulogne. Même si elles peinent à vivre, le marché n’arrive pas à réguler seul leur implantation. Au 1er juin 2008, il y avait une agence immobilière pour 1500 habitants.

En perdant son attractivité commerciale, la commune de Boulogne perd son pouvoir d’attraction. Un pouvoir d’attraction qui distingue une ville centre, d’une ville dortoir. Derrière cette problématique, il s’agit bien d’utiliser l’ensemble des moyens juridiques et fonciers pour empêcher que la commune de Boulogne ne devienne une cité dortoir.

Cette disposition d’urbanisme n’est pas à considérer comme une fin en soi, elle est un outil parmi d’autres au service du Conseil municipal et du Maire afin d’assurer au mieux leur rôle d’aménageur du territoire communal. Ce dispositif permettrait au Maire de réguler l’implantation de certains types de commerce.

Description de cette mesure :

Lors de chaque cession de baux ou de fonds de commerce, la commune a un délai de 2 mois pour notifier au cédant soit la décision d’acquérir, soit sa décision de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.
La commune, dans un délai d’un an à compter de la prise d’effet de la cession, rétrocédera le fonds artisanal ou de commerce ou le bail commercial à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue de l’exploitation destinée à préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.

Le cahier des charges de rétrocession est approuvé par délibération du conseil municipal. Il comporte les clauses permettant d’assurer le respect des objectifs de diversité que doivent respecter les candidats à la reprise des fonds de commerce ou baux commerciaux.


Débat sur le budget 2009
Conseil Municipal du 18 décembre 2008

Intervention de Richard Honvault pour le groupe NEB, ses principales observations :

  1. Vos marges de manœuvres étant réduites, vous nous présentez un budget d’une année sur l’autre avec très peu de différence entre les lignes budgétaires.

  2. La défense du pouvoir d’achat reste un vain mot au regard de la hausse d’un point des taux d’imposition. Mais cette hausse conjuguée à celle des bases locatives entraîne une augmentation prévue des recettes de 4,6% par rapport au Budget 2008 alors que l’inflation est de 3%. Je dis prévue car l’augmentation prévisionnelle des bases n’est que de 1,5 %, ce qui voudrait dire que Boulogne s’appauvrit.

  3. Comme le groupe NEB l’a dit lors du DOB : le rôle d’un maire n’est pas de contribuer à appauvrir ces concitoyens en augmentant les impôts. La page 3 montre que le taux de pression fiscale est déjà trop élevé 83,5% contre 65,3%.

  4. Des efforts d’économie sont faits mais il reste toujours impossible d’avoir les possessions de la mairie et un tableau clair sur l’extinction de la dette.

  5. A part au sein des commissions spécifiques types SOMB, USBCO, TCB, sinon nous n’avons vu nulle part en commission les dossiers de demande de subvention. Des subventions qui représentent plus de 3 millions d’€.

  6. L’absence de priorisation, l’épate compte plus que l’utile. L’année prochaine à titre d’exemple : La priorité sera donnée à la création d’un « Jardin Ephémère » devant la mairie pour 100 000€ (cf. page 21) mais la salle des mariages aura toujours ses étais pour empêcher le plafond de s’effondrer et ça dure depuis 5-6 ans, voir plus….

Vote du groupe NEB : opposition


Débat d’orientation budgétaire 2009
Conseil Municipal du 31 octobre 2008


Budget : mot anglais signifiant le sac du trésorier, du vieux français « bougette » sac.
Ici nous avons un débat d’orientation budgétaire sans budget, ou presque, je m’explique.

Comme l’année dernière, nous avons reçu un programme d’actions présenté sous la forme de catalogue de 64 pages.
Catalogue qui est surement un magnifique tract électoral mais pas un document pouvant servir à un débat d’orientation budgétaire.

> Il y manque le principal, le nerf de la guerre : les chiffres

> Par exemple, combien coûte chaque actions ou projet envisagé et quel est le mode de financement prévisionnel avec la part « Mairie ».
Ou encore combien coûte...(suite)


La salle de spectacle de Capécure

Proposition :

Les Conseillers municipaux de Nouvelle Énergie pour Boulogne demandent que le Conseil municipal vote le principe que la salle de spectacle prévue sur la zone de l’Epéron-Place République soit :

  • Une salle de spectacle modulable d’une capacité de 3000 places permettant l’accueil de spectacles ou de congrès de 1000 à 3000 spectateurs

  • Que soit associé un espace de congrès pour l’accueil de tout genre de manifestations publiques et privées : salles de réunion ou pour petites manifestations culturelles et artistiques, salles pour fêtes familiales comme des mariages, etc.…).

Motif :

Cette motion/proposition fait suite aux différentes déclarations écrites sur le projet évoquant une salle de spectacle d’une capacité de seulement 1500-2000 places. Nous préférons soumettre cette motion avant que le projet ne soit plus avancé...(suite)


Concernant le logement proposant une modification du PLU afin d’éviter la division des immeubles et maisons particulières en petits logements sur la commune de Boulogne-sur-Mer

Proposition :

Le groupe Nouvelle Énergie pour Boulogne propose d’inscrire au règlement du PLU de la commune de Boulogne-sur-Mer :

  • L’interdiction de diviser les maisons individuelles de moins de 150 M2 de surface habitable en plusieurs logements.

  • La création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ceci est en application de la Loi n°2005-882 du 2 août 2005 et du décret n°2007-1827.

  • L’interdiction...(suite)