Interventions & Motions du groupe Neb

• Budget : mot anglais signifiant le sac du trésorier, du vieux français « bougette » sac.
Ici nous avons un débat d’orientation budgétaire sans budget, ou presque, je m’explique.

Comme l’année dernière, nous avons reçu un programme d’actions présenté sous la forme de catalogue de 64 pages.
Catalogue qui est surement un magnifique tract électoral mais pas un document pouvant servir à un débat d’orientation budgétaire.

• Il y manque le principal, le nerf de la guerre : les chiffres

• Par exemple, combien coûte chaque actions ou projet envisagé et quel est le mode de financement prévisionnel avec la part « Mairie ».
Ou encore combien coûte à la collectivité tel service, au fil des ans.
Et l’exemple devant venir d’en haut et non d’en bas, nous aimerions savoir combien coûte en fonctionnement le Cabinet du Maire.

• Sans les chiffres comment discuter sur l’opportunité et les choix entre tel ou tel projet, et comment arbitrer en toute connaissance de cause ?

• Nous vous demandons donc que nous soit fourni un état du coût des actions envisagés et un état du coût de fonctionnement des services listés dans le document que vous nous avez fourni, et ce coût ne doit pas varier d’une page à l’autre
Exemple : le coût des travaux sur la cathédrale est de 1,5 millions d’€ page 54 et de 2,1 millions d’€ page 61…

• Certes nous avons quelques chiffres généraux. La philosophie de leur communication est la suivante : vous indiquez
Les chiffres des dépenses qui augmentent qui ne sont pas de votre faute ;
l’évolution à la baisse de recettes qui ne sont pas de votre faute;
Mais vous omettez soigneusement d’indiquer le montant des recettes qui sont de votre fait.

• Quelque soit sa responsabilité, l’Etat ne peut pas être le bouc émissaire d’un débat d’orientation budgétaire municipal.

• La dotation de l’Etat, augmentant de 2% en 2009 vous savez qu’elle s’établit au même niveau que l’année dernière soit environ 14,3 millions d’€.
• La réforme sur la DSU est abandonnée donc Boulogne gardera sa DSU. Même si la réforme avait été appliquée Boulogne aurait même eu à y gagner. En effet, la réforme prévoyait la création d’une DDU dotée de 50 millions d’€ destinée aux 100 communes les plus défavorisées comme Boulogne.

Ne versons pas trop de larmes de crocodile sur l’Etat et revenons à nos responsabilités d’élus locaux : c’est-à-dire la discussion des recettes et dépenses de la Ville de Boulogne.

Vous nous présentez de magnifiques graphiques sur les taux d’imposition, mais rien sur les bases locatives, comment évoluent-elles ? Boulogne est-elle une ville qui s’appauvrit ou qui s’enrichit ? On ne sait pas…

Nous avons aussi demandé la liste des biens immobiliers de la Ville de Boulogne et l’extinction de la dette, nous n’avons rien eu, ces données sont-elle secrètes ?

Vous indiquez le nombre d’agents titulaires de la ville, mais pas celui des non- titulaires.
Les non titulaires seraient-ils tous bénévoles ???

Soyons sérieux :

Au moment où l’Etat se serre désespérément la ceinture on ne peut pas augmenter les impôts locaux. Le rôle d’un maire n’est pas de contribuer à appauvrir ces concitoyens en augmentant les impôts.

Dernier point : dans ce débat d’orientation budgétaire, il y a un grand absent : la CAB, en effet avec la montée en puissance de la CAB les impôts de Boulogne ville devraient diminuer et non augmenter. Je me permets donc une conseil : si par hasard vous rencontrez le président de la CAB asseyez vous autour d’une table et cherchez ensembles les doublons, et je suis sur que trouverez des économies à réaliser..

Intervention de Richard Honvault pour le groupe NEB, ses principales observations :

1. Vos marges de manœuvres étant réduites, vous nous présentez un budget d’une année sur l’autre avec très peu de différence entre les lignes budgétaires.

2. La défense du pouvoir d’achat reste un vain mot au regard de la hausse d’un point des taux d’imposition. Mais cette hausse conjuguée à celle des bases locatives entraîne une augmentation prévue des recettes de 4,6% par rapport au Budget 2008 alors que l’inflation est de 3%. Je dis prévue car l’augmentation prévisionnelle des bases n’est que de 1,5 %, ce qui voudrait dire que Boulogne s’appauvrit.

3. Comme le groupe NEB l’a dit lors du DOB : le rôle d’un maire n’est pas de contribuer à appauvrir ces concitoyens en augmentant les impôts. La page 3 montre que le taux de pression fiscale est déjà trop élevé 83,5% contre 65,3%.

4. Des efforts d’économie sont faits mais il reste toujours impossible d’avoir les possessions de la mairie et un tableau clair sur l’extinction de la dette.

5. A part au sein des commissions spécifiques types SOMB, USBCO, TCB, sinon nous n’avons vu nulle part en commission les dossiers de demande de subvention. Des subventions qui représentent plus de 3 millions d’€.

6. L’absence de priorisation, l’épate compte plus que l’utile. L’année prochaine à titre d’exemple : La priorité sera donnée à la création d’un « Jardin Ephémère » devant la mairie pour 100 000€ (cf. page 21) mais la salle des mariages aura toujours ses étais pour empêcher le plafond de s’effondrer et ça dure depuis 5-6 ans, voir plus….

Vote du groupe NEB : opposition

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La salle de spectacle de Capécure

Proposition :

Les Conseillers municipaux de Nouvelle Énergie pour Boulogne demandent que le Conseil municipal vote le principe que la salle de spectacle prévue sur la zone de l’Epéron-Place République soit :

Motif :

Cette motion/proposition fait suite aux différentes déclarations écrites sur le projet évoquant une salle de spectacle d’une capacité de seulement 1500-2000 places. Nous préférons soumettre cette motion avant que le projet ne soit plus avancé...(suite)

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• La création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ceci est en application de la Loi n°2005-882 du 2 août 2005 et du décret n°2007-1827.

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• L’interdiction de diviser les maisons individuelles de moins de 150 M2 de surface habitable en plusieurs logements.

• La création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ceci est en application de la Loi n°2005-882 du 2 août 2005 et du décret n°2007-1827.

• L’interdiction...(suite)

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